Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et Mentions Légales

 

 

 


Modifications des conditions générales de vente et d’utilisations et mentions légales
La GALERIE DES CURIOSITES se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que les mentions légales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ainsi qu’à travers l’accès aux dites conditions lors de toute passation de commande.


Condition générales d’utilisation:

 


Article 1: Utilisation du site internet Galerie des Curiosités


Le site internet GALERIE DES CURIOSITÉS (ci-après désigné « le site »), offre aux Utilisateurs plusieurs services liés à l’art, le design, et l’artisanat, payants ou gratuits.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du site et de déterminer les droits et les obligations de GALERIE DES CURIOSITÉS (ci-après désignée GALERIE), exploitant du site, et des Utilisateurs (acheteurs ou simples visiteurs).
En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation du site.
 

 

Article 2: Publicités et liens vers des sites tiers


GALERIE DES CURIOSITES se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication qu’elle publie tous messages publicitaires ou promotionnels respectant les conditions légales de contenu et de diffusion.
GALERIE DES CURIOSITES se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication qu’elle publie des liens redirigeant l’Utilisateur qui choisit de les suivre vers des sites tiers. GALERIE DES CURIOSITES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu présents sur ces sites tiers. Toutefois, les Utilisateurs sont encouragés à tenir informée GALERIE DES CURIOSITES de tout contenu d’un site tiers possédant un lien sur le site qu’ils jugeraient inadéquats, par mail à l’adresse galeriedescuriosites@gmail.com.

 


Article 3: Données personnelles et cookies


Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la GALERIE DES CURIOSITES dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, l’information sur les services, la promotion des œuvres proposées, la newsletter, ainsi que pour toute opération de vente. Elles sont conservées pendant une durée de deux ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information complémentaire, d’interrogation, de compréhension, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition sur les informations le concernant, ainsi qu’un droit de portabilité. Il a également la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à galeriedescuriosites@gmail.com.
 Le site de la GALERIE DES CURIOSITES utilise des  cookies afin d’optimiser son fonctionnement et de perfectionner la qualité du service client proposé. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation des cookies lors de sa première visite du site en modifiant les paramètres de son navigateur. La GALERIE DES CURIOSITES ne peut garantir le parfait fonctionnement de ses services le cas échéant.

 

Article 4: Comportements prohibés - sanctions


Il est strictement interdit d’utiliser les services du site https://www.galeriedescuriosites.com/ et des sites accessibles via les liens présents sur l’ensemble des pages du site de GALERIE DES CURIOSITES, aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation du site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les services du site à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits :
– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services du site
– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du site
– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de GALERIE DES CURIOSITES, de ses créateurs, des utilisateurs de son site et autres personnes physique ou morale.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, GALERIE DES CURIOSITES se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre l’accès au site et à ses services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer son compte,
– supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
– avertir toute autorité concernée,
– engager toute action judiciaire.

 


Article 5: Obligations et garanties de Galerie des Curiosités


GALERIE DES CURIOSITES est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Elle s’engage à fournir les services du site avec diligence et selon les règles de l’art.  GALERIE DES CURIOSITES s’engage à procéder régulièrement à des contrôles sur les fonctionnalités et la bonne marche du site, afin d’en garantir l’usage le plus confortable possible pour l’Utilisateur. Afin de respecter cette garantie, GALERIE DES CURIOSITES se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. En aucun cas GALERIE DES CURIOSITES ne peut être tenue pour responsable d’une difficulté d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient faire part à GALERIE DES CURIOSITES de toute information susceptible d’améliorer les services du site sont les bienvenus et peuvent le faire en envoyant un mail à galeriedescuriosites@gmail.com
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GALERIE DES CURIOSITES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de l’œuvre que vous envisagez de commander.


Condition générales de vente:


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Monsieur Joan Castillo, exerçant sous l’enseigne commerciale GALERIE DES CURIOSITES vend les réalisations d’étudiants et jeunes créateurs en art / design / artisanat proposés à la vente sur le site https://www.galeriedescuriosites.com/ («le Site »).
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.


Article 1: Produits

Les Produits sont dans la majeure partie des cas réalisés de façon artisanale à ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport au photos présentées sur le site, sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
Pour les produits fabriqués à partir de matériaux naturel (tels que le bois)ou de matériaux recyclés, des différences de couleur, de taille ou de motif (veinage pour le bois)  peuvent également arriver, sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
Les conditions d’entretien et d’utilisation sont fournies avec les produits et doivent être respectées pour que les créations demeurent pérennes.


Article 2: Disponibilité


Nos œuvres sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le Shop. En cas d’indisponibilité de l’œuvre, La GALERIE DES CURIOSITES informe l’Acheteur par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire annulé ou remboursé. GALERIE DES CURIOSITÉS se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes. GALERIE DES CURIOSITES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

 


Article 3: Prix de l’ œuvre et modalités de paiement


Les prix des créations comprend le prix reversé au créateurs, la commission de GALERIE DES CURIOISTES et les frais d’envoi en France Métroploitaine. Le prix de chaque création est indiqué dans sa fiche du shop, et comprend l’intégralité des frais que l’Utilisateur devra régler s’il réside en France métropolitaine (hors France métropolitaine, des frais de ports et des droits de douane peuvent être ajoutés au prix de l’œuvre). Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
La GALERIE DES CURIOSITÉS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le paiement des œuvres s’effectue par carte bancaire ou via PayPal :
– si l’Acheteur souhaite régler par carte bancaire, le paiement s’effectue directement sur le site via la solution de paiement en ligne STRIPE.
– si l’Acheteur souhaite régler par PayPal, une nouvelle fenêtre s’ouvre alors pour accéder au compte PayPal du client.
Le paiement des œuvres s’effectue à la commande.

 


Article 4: Défaut de paiement


En cas de défaut de paiement, le contrat de vente sera annulé et l’œuvre pourra être remise en vente aussitôt.

 


Article 5: Confirmation de la commande et contrat de vente


Une fois le paiement effectué, l’Acheteur reçoit un mail qui lui confirme la validation de son achat, et récapitule les informations de livraison et de facturation. Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
Conformément à la réglementation relative à la Conclusion des contrats en ligne (consultable ici), le contrat de vente entre GALERIE DES CURIOSITÉS et l’Acheteur est établi lorsque l’Utilisateur valide sa commande, en toute connaissance du prix total qu’il doit régler et après avoir renseigné les informations nécessaires à la conclusion de la vente et à la livraison de l’œuvre. Le mail de confirmation constitue ainsi un rappel de l’obligation de paiement.
Le contrat conclu sur le site entre GALERIE DES CURIOSITÉS et l’Acheteur est archivé pour une durée de 2 ans. L’Acheteur peut accéder à tout moment aux contrats archivés le concernant en en faisant la demande par mail à l’adresse galeriedescuriosites@gmail.com .
Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, GALERIE DES CURIOSITES ainsi que le ou les créateurs ne sauraient être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.


Article 6: Livraison des œuvres


GALERIE DES CURIOSITÉS inclus dans le prix des produits la livraison des œuvres qu’elle vend en France métropolitaine (pour les produits livrés par colissimo) . Pour toute autre destination, la livraison devra être prise en charge par l’acheteur. Le délai légal de livraison des œuvres en France métropolitaine est au maximum de 30 jours à partir de la validation de la commande, néanmoins, nos délais de livraison moyens pour la France métropolitaine sont d’une semaine. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué au préalable. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur a la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps il reçoit le produit la GALERIE DES CURIOSITES procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur avant la validation de sa commande et reportée dans le mail de confirmation de la commande. Les frais de livraison sont inclus au prix du produit pour la France métropolitaine, et ajoutés à la commande pour un territoire hors France métropolitaine. Dans ce dernier cas, les frais de livraison dépendront de la destination et du poids total du colis et des différentes taxes et tva applicables au jour de la commande. Les expéditions sont réalisées par colissimo domicile avec signature.
Dans certains cas des produits ne seront pas disponibles directement sur le shop car nécessiteront la demande et l’acceptation d’un devis relatif au frais d’envois. C’est notamment le cas pour les produits de produits de plus de 30kg ou ceux dont les dimensions ou caractéristiques nécessitent un transporteur particulier. La GALERIE DES CURIOSITES se met en relation avec l’Acheteur pour lui soumettre un devis adapté à la destination souhaitée avant la finalisation de la vente. La GALERIE DES CURIOSITES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les créateurs référencés sur GALERIE DES CURIOSITES expédient eux-même leurs créations, après réception des informations nécessaire à l’envoi, transférées par GALERIE DES CURIOSITES.
Dans le cas où un client passe commande de produits de designers différents , les créations seront donc livrés en plusieurs fois, et le temps d’expédition peut être variable d’un créateur à un autre en fonction de sa localisation et des caractéristiques du produit.


Article 7: Réception des œuvres et réserves éventuelles


L’Acheteur a l’obligation, à réception de sa commande, de déballer et contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur. Il émet toutes les réserves qu’il juge utile de faire par écrit sur le reçu que le transporteur lui demande de signer, et les transmet au plus tard dans les 3 jours suivants par mail à l’adresse galeriedescuriosites@gmail.com , accompagnées des justificatifs éventuellement utiles, telles que des photographies.
En l’absence de réserves communiquées dans les délais impartis, la commande sera considérée conforme et acceptée par l’Acheteur.
En cas de réserve dûment émise portant sur un défaut, une non-conformité ou un dommage de l’œuvre, GALERIE DES CURIOSITES organisera le remboursement et le retour de l’œuvre, et prendra à sa charge les frais de ce retour.

 


Article 8: Droit de rétractation - renvoi de l’œuvre - remboursement


L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler la vente et d’en être remboursé contre retour de l’œuvre.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre auprès du transporteur. Pour cela, il lui suffit de notifier à GALERIE DES CURIOSITES sa décision de se rétracter du contrat de vente par un courrier en LRAR l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. La notification de la décision de rétractation doit intervenir avant l’expiration du délai de 14 jours après réception de l’œuvre pour être valide.
Une fois la volonté de rétractation notifiée, il incombe à l’Acheteur d’effectuer le retour de l’œuvre, ce dernier devant intervenir au maximum dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. GALERIE DES CURIOSITES met à disposition de l’Acheteur les informations nécessaires au retour de l’œuvre. Les frais de réexpédition du bien sont à la charge de l’Acheteur. L’œuvre doit être impérativement réexpédiée dans son emballage d’origine avec l’ensemble des pièces qui le composait et accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante.
Le remboursement de l’Acheteur s’effectue dans les 48h suivant la réception par GALERIE DES CURIOSITES de l’œuvre retournée, dans son état d’origine, par virement bancaire, et sous réserve qu’un RIB ait bien été fourni avec le formulaire de rétractation. Si l’œuvre n’est pas retournée dans son état d’origine, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par l’œuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 


Article 9: Cession des droits d’auteur - droit de suite


L’acquisition d’une œuvre s’accompagne de la cession à titre gratuit par l’Artiste de son droit de représentation, conformément à l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’Artiste conserve ces droits moraux, conformément à l’article L.121-1 du même code, et ne cède en aucun cas son droit de reproduction. L’Acheteur pourra donc présenter l’œuvre à tout public de façon directe ou indirecte.
Conformément à l’article L122-8 du Code de la Propriété intellectuelle, les auteurs d’œuvres originales graphiques bénéficient d’un droit de suite sur le produit de toute vente de leur œuvre effectuée par un professionnel du marché de l’art. Si vous êtes un consommateur et procédez vous-même à la revente de l’œuvre, le droit de suite ne s’appliquera pas.

Par ailleurs, GALERIE DES CURIOSITES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 


Article 10: Loi applicable - résolutions des litiges


Les présentes CGVU sont régies par la loi française.
En cas de traduction des présentes dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition sera la langue française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour juger le litige.



Mentions légales:



Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. Le site GALERIE DES CURIOSITÉS est accessible à l’adresse suivante : https://www.galeriedescuriosites.com
L’accès et l’utilisation du site sont soumises aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicable. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Celles ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société GALERIE DES CURIOSITÉS.


 



ARTICLE 1 - Informations légales



En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Joan Castillo - GALERIE DES CURIOSITÉS – SIRET 84167826100014 - 841 678 261 R.C.S Bordeaux- 65 cours d’ornano 33700 Mérignac  galeriedescuriosites@gmail.com - 06.58.21.41.98
Editeur du site : wix  wix.com inc  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034 ci-après l’éditeur.
Directeur de la publication : Joan Castillo ci-après le Directeur de la publication
Responsable rédaction: Joan Castillo ci-après Responsable rédaction
Le présent site internet est hébergé par la société GoDaddy. Siège social : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 États-Unis. Téléphone : 09 75 18 70 39. Site : https://fr.godaddy.com/
Utilisateurs : tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GALERIE DES CURIOSITÉS ci-après les Utilisateurs

 




ARTICLE 2 - Confidentialité



2.1- Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’ article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
Finalités limités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis dans les présentes mentions légales;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données utiles aux objectifs poursuivis sont collectés
Conservation des données pour une durée limitée précisée à l’utilisateur.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées
Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :• L’utilisateur a expressément consenti au traitement;• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;• Le traitement répond à une obligation légale;• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;• Le traitement s’explique par une nécessité liée à l'exécution d’une mission d'intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;• La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un  tiers.
Les données à caractères personnels collectées sur le site de GALERIE DES CURIOSITÉS sont les suivantes :
Nom entreprise et/ou nom-prénom, adresse mail, adresse postale, adresse IP, navigateur, numéro de téléphone, nombre d’achat, dépenses totales, dernière activité. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact ou lors d’un achat afin de mieux cibler les publicités proposées aux utilisateurs et réalisé une prospection ciblée. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de deux années.

 


2.2 - Hébergement des données
Tel que mentionnés plus haut le site GALERIE DES CURIOSITES est hébergé par GoDaddy. Siège social : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 États-Unis. Téléphone : 09 75 18 70 39. Site : https://fr.godaddy.com/

 

2.3 - Le responsable du traitement des données est Joan CASTILLO et peut être contacté par e-mail : galeriedescuriosites@gmail.com - Le délégué à la protection des données est Joan CASTILLO et peut être contacté par e-mail : galeriedescuriosites@gmail.com - Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’ article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir aux traitements de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnels puissent être collectées et traitées.


2.4  - Droits de l’utilisateur et procédures de mises en oeuvre des droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Droit d’accès, de rectification et droit à l oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site puisse refuser sauf à démontrer un intérêt légitime et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts , les droits et les libertés de l’utilisateur.
Doit de déterminer le sort des données après la mort
L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse mail  galeriedescuriosites@gmail.com
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ( https://WWW.cnil.fr) ou tout juge compétent.




 

2.5 - Obligation du responsable du traitement des données
Le site a éventuellement recours aux techniques cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période le site demandera à nouveau l'autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Possibilité pour l'utilisateur de s’opposer à l’utilisation de fichiers cookies par le site en configurant son logiciel de navigation. Ceci n'empêchera pas la poursuite de sa navigation. Toutefois tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
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ARTICLE 3 -Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site galeriedescuriosites@gmail.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.galeriedescuriosites.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Joan Castillo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site https://www.galeriedescuriosites.com/est mis à jour régulièrement par Joan CASTILLO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 




ARTICLE 4. Description des services fournis.



Le site https://www.galeriedescuriosites.com/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Joan CASTILLO s’efforce de fournir sur le site https://www.galeriedescuriosites.com/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site https://www.galeriedescuriosites.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.galeriedescuriosites.com/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 




ARTICLE 5. Limitations contractuelles sur les données techniques.



Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, ainsi qu’un anti-virus.


 



ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle



Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GALERIE DES CURIOSITES  à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la GALERIE DES CURIOSITES en la personne de Joan CASTILLO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 


ARTICLE 7- Loi applicable et juridiction



Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français de Bordeaux.

 


ARTICLE 8 - Contact



Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : 65 cours d’ornant 33700 Mérignac France  (par courrier recommandé avec accusé de réception)
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.




 

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